MIF 2 : Vers un report de 6 mois. Edito de Benoist Lombard, Président de la CNCGP...

Benoist Lombard, Président de la CNCGP

La période actuelle est marquée par une grande effervescence sur la préparation des réglementations européennes qui doivent s’appliquer en France dans le courant de l’année 2018.

A date, tous les textes nécessaires n’ont pas été publiés, en particulier l’ordonnance de transposition de la DDA, toujours en cours de discussion à Bercy, et les modifications du règlement général de l’AMF requis pour parachever le futur nouveau corpus réglementaire de notre activité de CIF.

Ces retards m’ont amené à demander, de nouvelles fois, à nos autorités tutélaires françaises et aux instances de régulation européenne des délais réalistes pour l’application des textes.

Pour la DDA, il semble acquis que la Commission va instaurer un délai supplémentaire, vraisemblablement pour une transposition au plus tard le 1er octobre 2018.

Pour MIF 2, l’article 3 de la Directive, à l’instar de MIF 1, permet de ne pas appliquer l’intégralité de son dispositif aux personnes fournissant uniquement des services de conseil en investissement et de RTO , soit les CIF, dans la mesure où nous sommes, d’une part, autorisés et, d’autre part, soumis en droit national à certaines exigences analogues à celles applicables aux entreprises d’investissement.

Selon l’AMF, la notion de régime analogue ne signifie pas nécessairement que les mesures analogues doivent être identiques à celles exigées par la Directive.

Or notre statut de CIF, singularité européenne, construit sur la trame des principes applicables en France aux prestataires de services d’investissement sous MIF 1, organise notamment l’objectif de protection des investisseurs.

C’est parce que nous sommes CIF que nous bénéficions du régime d’exemption optionnel ; c’est parce que nous sommes régulés et organisés depuis 2005 qu’un report de MIF 2 est possible, ce afin de nous préparer au mieux aux évolutions qu’elle engendre.

Ce délai nécessaire pourrait être de 6 mois.

Je l’ai demandé au Président de l’AMF, Monsieur Robert Ophèle, lors de ma réunion du 27 novembre dernier en ses bureaux.

Je tiens à remercier Monsieur Ophèle de son écoute et me dois de vous faire part de ma grande satisfaction de constater à quel point le Président de l’AMF est sensible aux problématiques de notre profession.

Même si l’entrée en vigueur de MIF 2 est décalée de quelques mois, nous ne devons pas relâcher nos efforts pour nous adapter aux nouvelles exigences. La CNCGP va publier, dès stabilisation des textes, un ensemble documentaire vous permettant de visualiser les évolutions de nos régulations.

Avec Guy de Panafieu, nous avons également rencontré, le 15 novembre dernier, Emmanuel Monnet, conseiller financement de l’économie au cabinet de Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Bernard, du bureau épargne et marché financier à la Direction du Trésor.

Nous avons mis à profit ce rendez-vous pour présenter notre profession -encore souvent méconnue des hautes sphères de l’Etat- et aborder les priorités actuelles inhérentes à notre activité : la réglementation, la digitalisation, la Fintech. Nous avons aussi évoqué la participation des CGP au financement de l’économie réelle par l’orientation dynamique des conseils donnés à notre clientèle et le travail d’éducation financière que nous leur délivrons au quotidien. La CNCGP contribuera en 2018 à la réflexion engagée par notre gouvernement sur ces sujets d’importances majeures.

Au cours du dernier mois, j’ai été invité par l’ACA (Association des Compagnies d’Assurance) au Luxembourg pour intervenir, lors de l’ACA Insurance Day, sur le thème « Assurance-vie luxembourgeoise : attentes et perspectives en matière de digital ». Vous connaissez mon opinion, le digital est un outil au service de la relation intuitu personae qui nous lie avec nos clients.

Ce symposium international a aussi permis à la CNCGP de faire valoir notre modèle original et unique dans l’Union européenne. Plus que jamais, je suis persuadé que, à l’aube des nouvelles régulations, ce modèle est notre force. Je m’emploie et m’emploierai à le préserver.

Recevez l’expression de mes sentiments dévoués,

Benoist Lombard, Président de la CNCGP