La modification unilatérale et abrupte de la fiscalité a mené à  un effondrement des dons aux fondations collectrices…

« Un sursaut est nécessaire : politique et citoyen. Nous le devons à  celles et ceux qui se battent au quotidien pour le bien commun. Nous nous le devons. Nous voulons continuer à  y croire : IFI ou pas, la générosité reste la générosité » explique Jean-Marie Destrée Directeur Général Adjoint de la Fondation Caritas France

Jean-Marie Destrée

Résultats de la première levée de fonds liée au dispositif Don-ifi ou comment les moyens des fondations et associations aidées partent en fumée ! Rédigé par Jean- Marie Destrée Directeur Général Adjoint Fondation Caritas France

Les résultats de la première campagne de collecte IFI sont maintenant connus.

Les augures dont fait partie votre auteur avaient raison de se faire un sang d’encre, la réalité est en effet bien sombre. Oui, la philanthropie née dans le sillage du dispositif TEPA (273 millions euros en 2017), semble bel et bien avoir été gonflée aux anabolisants fiscaux… Oui, la modification unilatérale et abrupte de la fiscalité a mené à un effondrement des dons aux fondations collectrices.

• Regardons les chiffres froidement

Dans un souci de transparence et afin de permettre au secteur de structurer des revendications claires, nous voulons donner ici un aperçu chiffré de l’ampleur de la baisse de la collecte et, in fine, de la baisse d’activité que cela suppose.

La Fondation Caritas France qui agit depuis 2009 dans le champ de lutte contre la pauvreté et l’exclusion était, depuis ses débuts, un collecteur important de dons ISF. Elle avait ainsi collecté en propre et avec ses fondations abritées 16 M€ sur la campagne ISF du premier semestre 2017. A ce titre, sa collecte qui représentait près de 6% du total collecté par les fondations représente un bon observatoire de l’impact de ce changement de fiscalité pour les organisations du champ caritatif et humanitaire.

Pour ce qui concerne la collecte en propre de la FCF, celle-ci est passée de 6.1 M€ à 2.2 M€. Soit une baisse de -64 % en valeur collectée, de -57% en nombre de donateurs. Le don moyen, relativement élevé en ce qui concerne la FCF est passé de 2000 à 1700 € ,-23%.

Les fondations sous égide de la FCF (au nombre de 95) constituent également un bon observatoire des dégâts collatéraux puisque l’on passe d’une collecte de 9.8 à 4.5 M€. Si l’on regarde de plus près les 5 premières fondations collectrices abritées de personnes morales représentant 75% de la collecte de ce segment, la levée de fonds a chuté de 5.3M€ à 1.9 M€ soit une baisse de -64%. De même pour les 5 premières fondations personnelles et familiales ayant développé des levées de fonds dans leurs cercles proches, les recettes sont passées de 0.99M€ à 0.46M€, une baisse un peu moindre de -54%.

• Quelles conclusions tirer ?

Il me semble tout d’abord important de documenter cet impact dans les différents secteurs qui bénéficiaient du dispositif ISF : recherche médicale, enseignement supérieur, Entreprises d’Insertion… Nous avons besoin de données avérées et croisées pour mesurer l’étendue des baisses de collecte.

On nous rétorquera en haut lieu que rien n’est encore joué, que les absents du dispositif IFI pourront se rattraper au niveau des dons IR en fin d’année. Théoriquement oui, pratiquement le doute est de mise. En effet de nombreux donateurs sont, à leurs dires, soit échaudés par la hausse de la CSG pour les retraités « aisés » - une bonne partie des donateurs fidèles des causes caritatives - soit totalement indécis, voire tétanisés par l’incompréhension des mécanismes de crédits d’impôt liés au prélèvement à la source. Diminuer l’impôt à payer de 75% (amendement Coluche) ou majoritairement de 66% des dons faits dans le courant de l’année avec un plafond de 20% était parfaitement intégré par les donateurs. Leur proposer un ajustement et possible crédit d’impôt en septembre 2019 pour tout don réalisé en 2018 semble pour beaucoup un horizon trop éloigné voire incertain. Nous courrons le risque de perdre une partie de ces donateurs devenus attentistes en 2018.

• Quel sera l’impact financier de tant d’incertitudes ?

A la Fondation Caritas France, malgré un budget volontairement bâti déficitaire en 2018, nous diviserons la mort dans l'âme par trois le nombre de projets soutenus et les montants accordés. En clair, cela pourrait signifier plusieurs centaines de personnes hébergées, de chômeurs formés ou de migrants secourus en moins !

Alors que la Plan de Loi de finances 2019 sera remis en chantier sous peu au parlement, nous devons être force de propositions via nos organisation représentatives notamment France Générosités, Centre Français des Fonds et Fondations, pour tenter de proposer des mesures compensatoires.

Un sursaut est nécessaire : politique et citoyen. Nous le devons à celles et ceux qui se battent au quotidien pour le bien commun. Nous nous le devons. Nous voulons continuer à y croire : IFI ou pas, la générosité reste la générosité.