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Souscription d’un contrat de capitalisation par une société soumise à l’IR détenue pour partie par une société soumise à l'IS

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Vos clients détiennent 98 % des parts d’une SCI, les 2% restants appartenant à une SARL qu’ils détiennent à 100 %.

 

La société, soumise à l’impôt sur le revenu, envisage de vendre un terrain pour un prix de 1 300 000 € brut, et de placer 1 000 000 € sur un contrat de capitalisation.

 

Vous vous interrogez sur la fiscalité applicable audit contrat.

 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.


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