Quelques points essentiels sur la responsabilité des CGP au sens large à  l’égard de leurs clients...

Il est toujours utile de rappeler quelques points essentiels s’agissant de la responsabilité des CGP au sens large à  l’égard de leurs clients. Et pour cause : la jurisprudence de plus en plus sévère et la place accrue de l’écrit dans les relations clients sont de réels facteurs de risques pour le CGP. Paperasse et lourdeur administrative ? Pas seulement !

Le CGP responsable, mode d’emploi :

S’il appartient au client mécontent de démontrer cumulativement l’existence d’une faute (violation d’une obligation légale, réglementaire ou contractuelle), d’un préjudice (certain, direct et personnel) et d’un lien de causalité, il n’en demeure pas moins que le conseil a tout intérêt à établir en amont la preuve de la bonne exécution de ses obligations dans un souci de protection de sa responsabilité.

La jurisprudence est d’ailleurs particulièrement attentive aux éléments de preuve soumis à son appréciation en cas de litige.

A ce titre, les commissions de travail de la CNCGP mettent à la disposition de ses membres de nombreux outils et modèles qui ont vocation à s’enrichir à la lumière des retours d’expériences, bonnes ou moins bonnes, de chacun.

La multiplicité et la multiplication des obligations des CGP et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (et l’on passera sur le manque flagrant de sécurité juridique en matière fiscale) appellent en effet les conseils à redoubler de vigilance.

Aux termes d’un arrêt en date du 3 mai 2018, la Cour de cassation a néanmoins rappelé, s’agissant d’un prestataire de services d’investissement, que « le seul manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du client, son expérience en matière d’investissement et ses objectifs ne pouv[ait], en lui-même, causer un préjudice et donc engager la responsabilité civile du prestataire ».

Cet arrêt plutôt rassurant doit être lu avec prudence quand on connaît la sévérité de la jurisprudence à l’égard de la responsabilité des CGP, et les sanctions disciplinaires qui s’ajoutent.

Quid de l’insertion d’une clause exonératoire ou limitative de responsabilité dans les contrats clients ?

Le cas échéant, il conviendra de la rédiger avec la plus grande attention afin d’éviter son invalidation, soit qu’il s’agisse d’une clause abusive, soit qu’elle tende à priver le contrat conclu avec le client de toute cause, avec toutes les conséquences qui y sont attachées.

Il est donc particulièrement important de souscrire une police d’assurance adaptée et proportionnée aux risques encourus, et de ne pas hésiter à souscrire une ligne complémentaire.

C’est peut-être également à travers une collaboration plus étroite des métiers de CGP, du chiffre et du droit que le CGP peut à la fois envisager un balisage et une prévention des risques en amont (assistance dans la rédaction d’actes notamment), et un partage de responsabilités entre les différents intervenants d’une même opération ou d’un même dossier en aval.

L’interprofessionnalité, nouvel enjeu des années à venir ?

Bertrand CAYOL - Avocat Associé CAYOL & PIERSON

Extrait de Repères n°31, le Magazine de la CNCGP