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Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | 4.03% |
Pictet TR - Atlas | 3.78% |
Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | 3.68% |
Exane Pleiade | 2.52% |
Sanso MultiStratégies | 2.34% |
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Candriam Bonds Credit Alpha | 1.33% |
DNCA Invest Alpha Bonds | 1.21% |
Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 1.19% |
Syquant Capital - Helium Selection | 0.77% |
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M&G (Lux) Episode Macro Fund | -3.59% |
Vivienne Bréhat | -5.29% |
Actualité
Patrimoine et Fiscalité
Imputation des droits de mutation sur le prix de revient des actions
Publié le vendredi 26 octobre 2018
Situation de fait :
D’après les informations que vous nous avez communiquées, votre client a reçu des actions dans le cadre d’une succession en tant que légataire universel. Les frais de succession relatifs aux titres reçus s’élèvent à plus de 200 000 €.
Vous vous interrogez sur la possibilité d’inclure les droits de mutation à titre gratuit dans les frais d’acquisition des titres reçus. Par ailleurs, vous vous demandez si ces frais peuvent constituer une moins-value reportable sur 10 ans.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.
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