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Le projet de loi Sapin II « est funeste, il est épouvantable »

Publié le

Le projet de loi Sapin II, qui prévoit la possibilité d’un blocage temporaire des retraits sur l’assurance-vie en cas de stress économique, n’est pas du goût de l’Afer et de son président Gérard Bekerman, qui a lourdement critiqué ce projet de loi en fin de semaine dernière.

 

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Nicolas Sarkozy devant les adhérents de l'Afer, réunis à la Sorbonne pour les Assises de l’épargne et de la fiscalité 2016.

 

Depuis une semaine, les modalités de la loi Sapin II sont au cœur de nombreux débats et de nombreuses critiques, notamment avec le coup de tonnerre de l’article 21 bis.


Pour rappel, cet article 21 bis de la loi Sapin II part d’une bonne idée, à savoir éviter qu’une crise sur les marchés, et notamment un bond brutal des taux d’intérêts sur les emprunts souverains, puisse menacer la solvabilité des assureurs en cas de retraits massifs des épargnants.


Pour cette raison, la loi prévoit le blocage temporaire des retraits des contrats d’assurance-vie en cas de crise. Une mesure quelque peu radicale qui suscite un véritable tollé.

 


L’Afer critique la rétroactivité et le principe-même de la loi


« L’article 21 bis est funeste, il est épouvantable » commentait jeudi dernier Gérard Bekerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), à l’occasion des Assises de l’épargne et de la fiscalité où étaient notamment invités Arnaud Montebourg et Nicolas Sarkozy.


« Cet article dit que nous attribuons à un comité les pleins pouvoirs pour restreindre les retraits sur l’assurance-vie et plafonner la rémunération. C’est extraordinaire ! Cette assurance-vie est à nous, on ne l’a pas volée ! » s’est-il insurgé.


Ce qui gêne Gérard Bekerman, au-delà de cette mesure de blocage, c’est également la rétroactivité du projet de loi, qui impose de nouvelles conditions aux épargnants ayant ouvert leur contrat d’assurance-vie en comptant sur la promesse d’une liquidité permanente en cas de demande de retrait.


« Il faut que nous arrêtions cette bougeotte sur l’assurance-vie » a-t-il répété à plusieurs reprises, « Il faut qu’il y ait un code de l’épargne comme il y a un code de la route (…) sans changer les règles à chaque carrefour ».


Ce n’est pas la première fois que Gérard Bekerman s’insurge contre de nouvelles mesures fiscales considérées comme rétroactives sur les contrats d’assurance-vie.


« Pendant le quinquennat actuel, il a déjà fallu que nous montions au créneau. Par exemple, le gouvernement a eu la volonté d’[uniformiser] le taux de prélèvements de 15,5% sur les dépôts d’avant 1989 », une mesure rétroactive « qui prenait les épargnants au dépourvu ».

 


Arnaud Montebourg et Nicolas Sarkozy en défenseurs des épargnants


Mais ce que chacun attendait à l’occasion de l’édition 2016 des Assises de l’épargne, c’était les points de vue d’Arnaud Montebourg et de Nicolas Sarkozy, invités politiques exceptionnels de l’événement.


Arnaud Montebourg, venu en compagnie d’Aurélie Filippetti, est allé dans le sens de Gérard Bekerman en déclarant : « La proposition Sapin me paraît très excessive en supprimant tout exercice de la liquidité ».


Revenant également sur l’ancien débat de l’uniformisation des taux de prélèvement à 15,5%, l’homme politique a affirmé : « L’assurance-vie c’est un placement qui encourage le long terme. Il ne faut pas lui associer une fiscalité de court terme. Pour cette raison, je ne préconise pas de modifier les taux de prélèvements ».


Le candidat à la Présidentielle 2017 a surtout axé son discours sur l’importance du financement des PME et des « entreprises made in France » avec l’épargne des Français.


Nicolas Sarkozy
s’est montré plus offensif qu’Arnaud Montebourg pour attaquer le projet de loi Sapin II et le fameux article 21 bis.


« Je ne sais pas si c’est comme ça qu’on crée de la confiance, mais en tout cas c’est comme ça qu’on crée de la défiance » a-t-il notamment affirmé.


Pour le candidat aux Primaires des Républicains, « L’épargne c’est le produit du travail de toute une vie. Je suis en total désaccord avec la loi Sapin » qui vise indirectement à prendre le contrôle de l’épargne des Français en cas de situation exceptionnelle.


Pour lui, « Ce n’est pas une question de gauche ou de droite mais de liberté » de disposer de son propre argent.


L’ancien président de la République a fait le bonheur de Gérard Bekerman en confirmant que « Toute forme de rétroactivité est à bannir », y compris dans le domaine de la fiscalité de l’épargne.

 


Le succès de l’assurance-vie n’est pas menacé


On l’aura compris : dans le monde politique comme dans le monde de la gestion française, on s’inquiète des conséquences de cette mesure.


La presse a commenté l’article 21 bis avec des titres marquants, comme celui retenu par Challenges (« Assurance-vie : épargnants, aux abris ! ») ou Les Echos (« La vraie menace sur l'assurance-vie »).


Faut-il donc se préparer, en France, à un désamour pour l’assurance-vie, qui restait depuis plusieurs années le « placement préféré des Français » ?


Non, a répondu l’économiste Christian de Boissieu
, également présent sur l’estrade des Assises de l’épargne 2016.


« L’assurance-vie a de beaux jours devant elle car en France il n’y a pas de fonds de pension. L’assurance-vie est un substitut imparfait aux fonds de pension. C’est donc un véhicule qui va encore perdurer » a-t-il tout simplement déclaré.


Si cette déclaration ne suffira peut-être pas à rassurer les épargnants, elle devrait en tout cas rassurer les professionnels de l’assurance-vie qui ne devraient pas voir leurs encours s’évaporer.

 

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