Pressenti depuis plusieurs mois, l’AMF vient de statuer sur les sous-jacents des produits structurés…

L'AMF considère maintenant que le sous-jacent d'un produit structuré compte pour 0 ou 1 - voire 2 - mécanisme(s)

Rédigé par Franck Magne de la société EAVEST, spécialiste des Produits Structurés

Principe

L'AMF tient compte désormais du sous-jacent pour réaliser son analyse sur la complexité.

Tous les indices ont été revus et un nombre de mécanisme a été attribué à chacun.

Le CAC 40 et l’Euro Stoxx 50 compte maintenant pour 0 mécanisme.

Le Euro iStoxx EWC 50 de SG ou le CAC Large 60 EWER de Natixis comptent pour 1 mécanisme.

Le cas des indices ayant écopé de 2 mécanismes

La grosse surprise dans les attributions de mécanisme vient de l’Euro Stoxx Select Dividend 30.

Jusqu’à présent considéré comme un indice de « marché », l’AMF le crédite de maintenant de 2 mécanismes (dautres indices ont également été crédités de 2 mécanismes).

Cela signifie qu’il ne sera plus possible de choisir cet indice comme sous-jacent d’un produit structuré souhaitant faire Appel Public à l’Epargne.

En effet, pour pouvoir faire appel public à l’épargne, un produit structuré ne doit pas dépasser 3 mécanismes.

Avec déjà 2 mécanismes liés à l’indice, il ne sera pas possible d’ajouter le mécanisme de rappel anticipé avec un coupon + le mécanisme de protection en capital conditionnelle.

Impact pour les produits structurés à référencer en assurance-vie

• Si l’assureur exige des produits qu’ils fassent Appel Public à l’Epargne, alors les produits ne doivent pas dépasser 3 mécanismes.
  

Grace – ou plutôt à cause – de cette règle, les PHOENIX avec effet mémoire avaient déjà disparu de ces plateformes assurances depuis 2 ans.

Maintenant, ce sont les indices représentant 2 mécanismes qui vont disparaitre des produits référencés dans les contrats de ces assureurs.

• Si l’assureur n’exige pas d’Appel Public à l’Epargne, il lui appartiendra cependant de décider ou non s’il souhaite tenir compte des 3 mécanismes pour référencer de nouveaux produits.
  

Impact pour les produits structurés placés en compte titres

A priori aucun impact.

Quelques remarques

• Il est intéressant de noter que l’AMF a réagi assez vite à l’émergence des nouveaux indices de banque en attribuant des mécanismes au sous-jacent.

• Quid d’un produit structuré sur une action ? Faut-il attribuer 1 mécanisme à une action peu volatile et 2 mécanismes à 1 action volatile ? Ou est-ce que toutes les actions se verront attribuer 1 mécanisme ? Si c’est le cas, faut-il conclure que n’importe quelle action est moins risquée / plus transparente qu’un indice ayant écopé de 2 mécanismes (comme l’Euro Stoxx Select Dividend 30) ?

• La mise en place d’une comptabilisation des mécanismes d’un produit structuré pour faire Appel Public à l’Epargne avait déjà posé déjà la question de l’égalité de traitement avec le monde de l’Asset Management. Mais cette nouvelle étape vient renforcer le sentiment. Est-ce que la gestion d’un fonds et les stratégies mises en place à l’intérieur sont plus transparentes que le contrat d’un produit structuré ou sa composition ? Nous ne le pensons pas. Est-ce qu’un fonds ne proposant que le talent de son gérant pour préserver le capital investi est moins risqué qu’un produit structuré proposant une protection en capital contractuelle sur 50% sur un indice type CAC 40 ? Nous ne le pensons toujours pas.