Foncière des Praticiens

SCPI À CAPITAL VARIABLE

OUVERT - EN COURS DE SOUSCRIPTION
Minimum de souscription 1100€
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La SCPI Foncière des Praticiens est une solution d’investissement dans l’immobilier de santé, constituée sous forme de SCPI à capital variable

L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE SANTÉ ENGAGÉ AU SERVICE DES ENJEUX DE NOS TERRITOIRES

La Foncière des Praticiens est une solution d’investissement dans l’immobilier de santé, constituée sous forme de SCPI à capital variable créée à l’initiative de praticiens du Groupe de cliniques privées Vivalto Santé (3ème acteur privé de cliniques en France). Elle vise l’acquisition d’un patrimoine immobilier de santé, ciblant principalement des maisons médicales, lieux de soins et de consultation en régions. Initialement réservée aux praticiens du groupe, la SCPI Foncière des Praticiens a été ouverte au grand public à la suite de l’obtention de son visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2019 afin d’accélérer son développement.

Depuis fin 2020, elle détient le statut de fonds de partage permettant à ses associés de donner une dimension philanthropique à leur investissement en reversant une partie de leur revenus à 3 associations et Fondations. Depuis 2021, elle dispose du label ISR (Investissement Socialement Responsable).

 

AVERTISSEMENTS

Le capital et la performance de cet investissement ne peuvent être garantis. Les dividendes potentiels sont soumis à la décision des associés. . La durée de placement recommandée est de 8 à 12 ans. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Distribution de revenus

Ce fonds s'intègre dans une stratégie patrimoniale visant la création de revenus immédiats ou encore la constitution ou la transmission de son patrimoine. En 2020, le fonds a généré une performance de 5,10% (TDVM)*.

*Objectif non garanti. Les dividendes potentiels sont soumises à la décision des associés.

Un secteur porteur

L'immobilier de santé se présente comme un enjeu de taille face notamment au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie. En 2018, on dénombrait 910 maisons de santé en France. Un chiffre devant être X2 d’ici 2022* selon les prévisions de la Commission européenne et de l’OCDE

* Source OCDE/European Observatory on Health Systems and Policies (2019), France :  Profils de santé par pays 2019, State of Health in the EU, OECD Publishing, Paris/European
Observatory on Health Systems and Policies, Brussels.

Un fonds labellisé ISR

Un gage de fiabilité et d’exigence pour les épargnants souhaitant participer à une économie plus responsable et durable

Fonds de partage

Depuis fin 2020, elle dispose du statut de fonds de partage donnant la possibilité à ses associés de donner une dimension philanthropique à leur investissement en reversant une partie de leur revenus à 3 associations et fondations.

L'ESSENTIEL PATRIMOINE IMMOBILIER CARACTÉRISTIQUES ET FRAIS LABEL ISR Fonds de partage AVERTISSEMENTS ET RISQUES
5,40%

TAUX DE DISTRIBUTION 2023 *

148,9 M€

CAPITALISATION

15,28€

/PART

DIVIDENDE TRIMESTRIEL

20

ACTIFS IMMOBILIERS

98,37%

TAUX D'OCCUPATION FINANCIER** AU 31/12/2023

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

ACCESSIBLE SUR DEMANDE

VERSEMENTS PROGRAMMÉS

 

* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Le taux de distribution est la division du dividende brut avant prélèvement libératoire et autre fiscalité payée par le fonds pour le compte de l’associé, versé au titre de l’année n par le prix de souscription au 1er janvier de l’année n. Le revenu brut distribué est considéré au titre de l’année n, sans considération du délai de jouissance, opposable, le cas échéant, aux nouveaux porteurs.

 

** Taux d'occupation financier : montant consolidé de l’ensemble des loyers et des indemnités perçus au niveau des biens en location à un instant donné, divisé par le total facturable de l’intégralité du patrimoine si celui-ci était totalement loué.

 

Une stratégie immobilière de long terme visant à :

CONTRIBUER

À UN SYSTEME DE SANTÉ ACCESSIBLE À TOUS ET À TOUT ÂGE

RÉDUIRE

L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE SES ACTIFS IMMOBILIERS

AMÉLIORER

SES ACTIFS ET SES PRATIQUES DE FAÇON RÉGULIÈRE ET CONTINUE

La SCPI Foncière des Praticiens vise à investir majoritairement dans :

DES LIEUX DE SOINS, DE TRAITEMENT ET DE CONSULTATION

DES LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT OU DE RÉÉDUCATION

DES LOCAUX COMMERCIAUX OU SUPPORTS AU SECTEUR DE LA SANTÉ

DES ACTIFS LOCALISÉS SUR TOUT LE TERRITOIRE DANS LES ZONES DÉFICITAIRES EN INFRASTRUCTURES MÉDICALES ET SOCIALES

LES ACQUISITIONS AU 21/03/2024

 

 

 

CENTRE DE RECHERCHE I PESSAC (33)

 

DATE D'ACQUISITION : février 2024


SURFACE : 3 488 m²


LOCATAIRE : 1

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un immeuble de 3 488 m² situé à Pessac, zone tertiaire de référence au sud-ouest de Bordeaux. Le futur bâtiment abritera les installations de R&D, de production industrielle et l’ensemble des services de la medtech FineHeart. Cet actif dont la livraison est prévue fin août 2025 sera loué par FineHeart sur la base d’un bail de 9 ans ferme.

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CABINET MÉDICAL PLURIDISCIPLINAIRE I SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35)

 

DATE D'ACQUISITION : janvier 2024


SURFACE : 698 m²


LOCATAIRE : 1

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot de copropriété destiné à accueillir un cabinet médical pluridisciplinaire, au sein d'un ensemble immobilier à usage de Pôle de Santé. Cet actif dont la livraison est prévue pour la fin du premier trimestre 2025 sera loué par le groupe Office Santé sur la base d’un bail de 9 ans ferme.

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE DE SANTÉ I LAMBALLE (22)

 

DATE D'ACQUISITION : septembre 2023


SURFACE : 283 m²


LOCATAIRE : 1

Construit en 2022, cet immeuble en R+3 se situe en cœur de ville sur l’une des principales places de Lamballe, à proximité immédiate d’un parking public. Cet actif accueille un centre de santé géré par le groupe Office Santé, sur la base d’un bail d’une durée de 10 ans dont 6 ans fermes.      

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE DE SANTÉ I TOULOUSE (31)

 

DATE D'ACQUISITION : septembre 2023


SURFACE : 251 m²


LOCATAIRE : 1

Livré en 2022, cet immeuble neuf en R+2 est situé dans une copropriété dédiée exclusivement à des activités médicales. Il bénéficie d’une bonne localisation au sein du quartier de la Terrasse, au sud-ouest du quartier résidentiel et prisé de Côté Pavé. Le bien est également à proximité immédiate d'une résidence sénior contemporaine. Enfin, l’immeuble sera desservi en 2024 par la future ligne C du métro. Cet actif est loué à Office Santé sur la base d’un bail de 10 ans (dont 6 ans fermes). 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE DE SANTÉ I SAINT-MALO (35)

 

DATE D'ACQUISITION : août 2023


SURFACE : 950 m²


LOCATAIRE : 3

Acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) d’un centre de santé qui sera livré fin 2024, localisé à proximité immédiate de la clinique de la Côte d’Emeraude à Saint-Malo. Il fera l’objet de baux de 9 et 10 ans fermes par Vivalto Santé, Vivalto Sport et Office Santé, à compter de sa livraison. 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

3 MAISONS D'ACCUEIL SPÉCALISÉES I BELGIQUE

 

DATE D'ACQUISITION : mars 2023


SURFACE : 14 000 m²


LOCATAIRE : 1

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 3 maisons d’accueil spécialisées pour personnes en situation de handicap mental qui seront localisées en Wallonie à à Philippeville, Villlers-le-Gambon et Chimay. Ces 3 structures seront livrées entre le quatrième trimestre 2024 et le deuxième trimestre 2025 et font l'objet d'un bail ferme de 25 ans par l'INQHAS, Institutions Qualitatives dédiées au Handicap et à la Santé.

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

MAISON MÉDICALE À SANGATTE (62) 

 

DATE D'ACQUISITION : mars 2023


SURFACE : 1784 m²


LOCATAIRES : 10

Cet immeuble en R+1 datant de 2006 est situé à Sangatte, station balnéaire de la Côte d’Opale en périphérie ouest de Calais à proximité immédiate de la mairie et du centre bourg et dans un environnement d'habitation. Il accueille 7 services (radiologie, cardiologie, gastroentérologie, chirurgie et angiologie, cabinet d'anatomie pathologique, laboratoire d'analyses médicales et pédiatrie) et une dizaine de praticiens. Il dispose par ailleurs d'une 100 de stationnements. 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

HÔPITAL DE JOUR I SAINT-GRÉGOIRE (35)

 

DATE D'ACQUISITION : décembre 2022


SURFACE : 968 m²


LOCATAIRE: 1

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un Hôpital de jour qui sera livré en fin d'année 2023 localisé à proximité immédiate du Centre Hospitalier de Saint Grégoire à Rennes. Il fera l'objet d'un bail de12 ans fermes à compter de sa livraison par le CHP Saint Grégoire (Groupe Vivalto Santé). Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une première collaboration avec Office Santé, promoteur, gestionnaire et investisseur de maisons et centres de santé, basé à Rennes. La livraison de cet actif de santé est prévue dans le courant du quatrième trimestre 2023. Ces surfaces seront louées à ces derniers pour des activités d'hôpital de jour (psychiatrie, addictologie).

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

LABORATOIRE DE RECHERCHE I LOOS - LILLE (59)

 

DATE D'ACQUISITION : octobre 2022


SURFACE : 6 536 m²


LOCATAIRE: 1

Acquisition d'un laboratoire de recherche au sein du parc Eurasanté Lille, au coeur du plus grand campus hospitalo-universitaire d’Europe. Cet actif sera loué à Genfit, société biopharmaceutique leader dans la découverte de médicaments sur la base d'un bail 9/10 ans fermes. Cet actif a été construit en 2000 et fait l'objet d'une extension en 2019. 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE MÉDICO-DENTAIRE I VILLIERS SUR MARNE (94) 

 

DATE D'ACQUISITION : septembre 2022


SURFACE : 1913 m²


LOCATAIRES : 2

Cet immeuble en R+2 a été intégralement réhabilité en 2022. Il est loué à deux locataires sur la base de baux commerciaux fermes de 9 ans, qui réalisent leurs travaux d’aménagement pour une ouverture prévisionnelle en mai 2023. Ce centre de santé bénéficie d'une excellente localisation au sein d'un environnement commercial dynamique (centre commercial de plus de 8 500 m²), en bordure de zone pavillonnaire et à proximité du projet emblématique réalisé par EpaMarne d’environ 200 000 m² qui comprendra à terme de nombreux logements, bureaux, commerces ainsi qu'un hôtel et un palais des congrès. Une gare de métro et RER sera située à 500m de l’immeuble dans le cadre du Grand Paris, à horizon 2025-2027.

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE DE SANTÉ- CRÉTEIL (94)

 

DATE D'ACQUISITION : juin 2021


SURFACE : 1928 m²


LOCATAIRE : CHI Créteil

Ensemble immobilier de 1928 m² situé à Créteil et intégralement loué au CHI (Centre Hospitalier Intercommunal) qui a pour ambition d'y développer un centre dédié à l'autisme. 

Le CHI est un établissement de référence en Ile de France en matière de soins, d'enseignement et de recherche et se classe 2ème centre hospitalier public en volume de financement recherche. 

 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

MAISON MÉDICALE- CERGY (95)

 

DATE D'ACQUISITION : décembre 2021


SURFACE : 968 m²


LOCATAIRES : 15

Cet immeuble des années 1990 en R+2 (surélévation en 2000) est à usage de bureaux de consultation. Il bénéficie d'une très bonne localisation à 300m de l'arrêt de RER Cergy Saint Christophe (RER A et Transilien L), à 250m de l'hôtel de ville et est très bien desservi également par la route.

Loué à 80% à 15 locataires (ophtalmo, pédiatre, gynécologue, ostéopathe, gastro-entérologue....), il dispose d’une bonne visibilité dans un environnement mixte porteur (programmes neuf de logements en face, crêche, résidence étudiante et bureaux), et offre ainsi un potentiel d’amélioration de la situation locative et du taux d’occupation.

 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

 

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CENTRE DE SANTÉ- MASSY (91)

 

DATE D'ACQUISITION : octobre 2021


SURFACE : 483 m²


LOCATAIRE : 1

Ces locaux de consultation situés en rez-de-chaussée sont rattachés à un complexe d'habitation livré fin 2021. Ils bénéficient d’une situation centrale à quelques centaines de mètres de la gare TGV de Massy dans un quartier en pleine mutation (commerces, écoles, hôpital.. se situent à proximité immédiate).

Ils sont loués à 100% à One Clinic, un opérateur de centre de santé nouvelle génération réinventant la médecine de ville, au titre d'un bail commercial ferme de 10 ans ayant pris effet le 30/11/2021. Les spécialités suivantes seront réunies : médecine générale, gynécologie, ophtalmologie, soins dentaires.

 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

IMMEUBLE FIREWORKS - RILLIEUX-LA-PAPE (69)

 

DATE D'ACQUISITION : mars 2021


SURFACE : 4 858 m²


LOCATAIRES : 5

Cet ensemble immobilier en R+2 à usage principal d'Hôpital et de Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif est situé à Rillieux-la-Pape au Nord-Ouest de la métropole lyonnaise. Livré en 2017 et labellisé Breeam Very Good, cet actif en très bon état est intégralement loué à 5 locataires dont le  Centre Hospitalier Le Vinatier, un établissement public de santé mentale et un service de santé du travail interentreprises de la métropole lyonnaise.

 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE MÉDICAL - AVIGNON (84)

 

DATE D'ACQUISITION : novembre 2020


SURFACE : 1010m²


LOCATAIRES : 13

Le Centre médical Avenio est situé dans le centre-ville d’Avignon. L’immeuble est actuellement occupé par une pharmacie ainsi que plusieurs cabinets médicaux (kinésithérapie, rhumatologie, neurologie, radiologie…). Le bâtiment en R+1 a fait l’objet de travaux réguliers et présente un bon niveau d’aménagement et d’équipement. Une extension a
été créée en 2007.

 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

CENTRE MÉDICO-SPORTIF - RENNES (35)

 

DATE D'ACQUISITION : novembre 2019
 

SURFACE :  4 125m²


LOCATAIRES : 6


Le centre médico-sportif Vivalto Sport est situé au Nord de Rennes à proximité immédiate du Centre Hospitalier Privé de Saint-Grégoire, réputé et d’envergure nationale avec 70 000 patients et 2 400 naissances par an. Construit en 2018, il développe une surface de 4 000m², loués à plus de 80% au Groupe Vivalto Santé sur la base de baux fermes de longues durées.

Détention indirecte à hauteur de 50% du capital. 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

MAISON MÉDICALE - ANNECY (74)

 

DATE D'ACQUISITION :  mai 2018
 

SURFACE : 1 245m²
 

LOCATAIRES : 16


Cette maison médicale construite en 2018, accueille actuellement 16 praticiens.
Elle bénéficie d’une situation exceptionnelle au coeur d’Annecy, à proximité immédiate du château. Elle est accolée à la Clinique Générale d’Annecy accueillant chaque année plus de 40 000 patients et 1500 naissances.

 

Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.

1 100 €

PRIX DE LA SOUSCRIPTION PAR PART 

(Commission de souscription incluse)

1 100€

MINIMUM DE SOUSCRIPTION

TRIMESTRIELLE

FRÉQUENCE DE DISTRIBUTION

4 OCTOBRE 2017

DATE DE CRÉATION

6 MOIS

DÉLAI DE JOUISSANCE DES PARTS

(soit le 1er jour du 7ème mois suivant la souscription)

1012€

VALEUR DE RETRAIT DE LA PART

VERSEMENTS PROGRAMMÉS

ACCESSIBLE APRÈS UNE 1ÈRE SOUSCRIPTION

SRI 4/7

PROFIL DE RISQUE

 

 

FRAIS

8% HT

COMMISSION DE SOUSCRIPTION

8,50% HT

COMMISSION DE GESTION ANNUELLE

(DU MONTANT DES PRODUITS LOCATIFS HT ENCAISSÉS ET LES PRODUITS FINANCIERS NETS)

1%

COMMISSION D'ACQUISITION ET DE CESSION SUR LES ACTIFS IMMOBILIERS

(DU PRIX D'ACQUISITION HT OU DE VENTE HT)

1% HT MAXIMUM

COMMISSION DE SUIVI ET DE PILOTAGE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX

(DU MONTANT DES TRAVAUX RÉALISÉS)

360 € TTC

FRAIS DE DOSSIERS A LA CHARGE DU VENDEUR, DONATEUR OU AYANT DROIT EN CAS DE CESSIONS, TRANSFERTS DIRECTS ET MUTATIONS A TITRE GRATUIT

 

1,20% TTC

DU MONTANT TOTAL DE LA TRANSACTION DANS LE CAS DE CESSION DE PARTS SUR LE MARCHE SECONDAIRE

 

1ÈRE SCPI SANTÉ LABELLISÉE ISR !

La SCPI Foncière des Praticiens a obtenu le label ISR (Investissement Socialement Responsable) en juillet 2021. Il s'agit de la 1ère SCPI investie sur la thématique santé à être labellisée !

Le Label ISR a été créé en 2016 et vise à concilier performance économique et impact social et environnemental. Ouvert aux fonds immobiliers depuis octobre 2020, il est attribué au terme d’un processus strict de labellisation et constitue un gage de fiabilité et d’exigence pour les épargnants souhaitant participer à une économie plus responsable et durable.

Après l’adoption du fonds de partage en novembre 2020, l’obtention de ce label vient renforcer la  vocation sociale historique portée par la SCPI Foncière des Praticiens. Elle l’engage désormais dans un processus d’amélioration continue « Best-in-progess » décliné autour des 3 piliers que composent l’ESG (Environnemental, Social, Gouvernance).
 

La SCPI Foncière des Praticiens intègre désormais la prise en compte d’éléments extra-financiers à l’analyse stratégique et financière tout au long de la vie de ses investissements. Ainsi, Foncière Magellan s’engage pour la SCPI Foncière des Praticiens à appliquer les principes ISR, obligeant à une connaissance plus fine et un meilleur suivi de l’ensemble de ses actifs, selon les 44 critères spécifiques de la grille d’analyse Environnement, Social et Gouvernance (ESG) établie par la Société de Gestion et validé par l'organisme AFNOR de contrôle.

 

 

UN PROCESSUS D'AMÉLIORATION CONTINUE CONSTRUIT AUTOUR DES 3 PILIERS ESG (ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL, GOUVERNANCE) 

DONNEZ DU SENS À VOTRE INVESTISSEMENT

La SCPI Foncière des Praticiens a adopté le statut de fonds de partage en novembre 2020. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'esprit qui a prévalu depuis sa création : proposer un véhicule d’épargne à visée sociétale dans le domaine de la santé.

Cette évolution offre donc aux associés ou futurs associés de la SCPI Foncière des Praticiens, l'opportunité de renforcer l'action de celle-ci dans le domaine de la santé, de la recherche médicale et de la dépendance. Autant d'enjeux sociétaux forts et porteurs de sens pour l'avenir.

 

 

PRÉSENTATION DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

La Fondation ARSEP intervient dans le domaine de la recherche et de l'accompagnement des personnes atteintes de Sclérose en Plaques. 

 

LA SCLÉROSE EN PLAQUES

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie neurodégénérative chronique touchant le cerveau, la moelle épinière et les nerfs optiques évoluant par phase. Ses causes restent indéterminées mais multiples : des facteurs propres à l’individu ainsi que des facteurs environnementaux interagissent dans le déclenchement de cette maladie.

MISSIONS DE LA FONDATION

  • Informer et sensibiliser ( Malades, proches, professionnels)
  • Financer la recherche (Budget > 2,5 Millions € / an)

 

 

 

France Tutelle est une association d'aide aux tuteurs familiaux. Un statut concernant actuellement 400 000 personnes en France se trouvant en charge de la protection juridique d’un proche vulnérable et ainsi désignées comme tuteur, curateur…

France Tutelle a vocation à aider, soutenir, représenter et défendre les familles concernées par la protection juridique future ou actuelle d’un proche vulnérable.

 

MISSIONS DE L'ASSOCIATION

  • Accompagner des aidants-tuteurs familiaux tout au long de la mesure de protection judiciaire en les informant, les conseillant et en mettant à leur disposition toutes les ressources nécessaires pour mener à bien leur mission.
  • Etre un support aux familles souhaitant mettre en place des dispositifs juridiques permettant d’anticiper leur propre vulnérabilité ou celle d’un proche et d’organiser une protection juridique sur mesure.

 

 

L'Institut Vivalto Santé pour la recherche clinique, l’innovation et la formation médicale est un organisme d’intérêt général à but non lucratif créé en 2015 avec l'ambition d'améliorer la prise en charge, la qualité de vie, le confort des patients et de leur famille.

 

MISSIONS DE L'INSTITUT

  • financement de projets de recherche (nouvelles solutions thérapeutiques, nouvelles techniques chirurgicales et médicales)
  • soutien à l’innovation technologique (nouveaux matériaux, nouveaux outils…) 
AVERTISSEMENTS

** L’option en faveur du fonds de partage donne droit comme indiqué à une réduction d’impôt ; elle ne vient pas en revanche diminuer ou
modifier le montant des revenus fonciers ou financiers à déclarer chaque année. Les montants à déclarer reste identique avec ou sans option
de prélèvement. Pour plus d’informations, se rapprocher de votre conseiller ou de la société de gestion.

AVERTISSEMENTS À L'INVESTISSEUR

La SCPI Foncière des Praticiens a reçu le visa SCPI n° 19-04 en date du 12 avril 2019. La notice légale est parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°138 en date du 16 novembre 2020.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre
horizon d’investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement
immobilier. La SCPI est un placement immobilier qui s’inscrit sur le long terme. La durée de placement
recommandée est comprise entre 8 et 12 ans.

La nature du risque d’une SCPI correspond à celle d’un placement immobilier. Les principaux risques que vous devez considérer en investissant dans une SCPI sont les suivants :


• Revenus non garantis et risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance

L’objectif de performance est lié à l’évolution des marchés immobiliers et financiers, notamment grâce à l’indexation des loyers. Même si l’immobilier représente souvent une valeur refuge, l’investissement est soumis à ces paramètres, ainsi qu’à l’évolution de la situation économique générale. Le capital et le rendement ne sont donc pas garantis.


• Risque lié à la liquidité

Le rachat de parts est possible sous réserve que des demandes de souscription existent pour un montant au moins équivalent en contrepartie. C’est le mécanisme dit de « retrait-souscription ». Les modalités de retrait ou de cession de parts de SCPI étant liées à l’existence ou non d’une contrepartie, la société de gestion ne peut garantir le rachat de parts.

La SCPI Foncière des Praticiens pourrait recourir à l’endettement après l’avis préalable du Conseil de Surveillance et dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.


• Risques liés au financement par crédit des parts 

Si le revenu des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse des prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

• Risque de durabilité : 

Tout évènement ou toute situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de l’investissement. Les modalités de prise en compte du risque de durabilité et l’incidence probable sont précisés dans la note d’information du fonds.

• Risque lié aux objectifs extra-financiers 

La mesure et l’atteinte de ces objectifs sont subordonnées à la qualité et la complétude des données ESG collectées, au montant des dépenses d’investissement nécessaires pour atteindre ces objectifs et à l’engagement en matière ESG des différentes parties impliquées dans l’utilisation des immeubles, notamment les locataires et prestataires. Il existe ainsi un risque que ces objectifs ne soient pas atteints.

TAXONOMIE EUROPÉENNE

La "Taxonomie de l'Union Européenne" désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement, afin d'orienter les investissements vers les activités "vertes". La SCPI Foncière des Praticiens est classifiée "article 8" conformément au règlement (UE) 2019/2088 dit « Règlement Disclosure ou SFDR » (développé dans la note d’information).


La Taxonomie de l'Union Européenne a pour objectif d'identifier les activités économiques considérées comme durables d'un point de vue environnemental. La Taxonomie identifie ces activités selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux :
* atténuation des changements climatiques,
* adaptation aux changements climatiques,
* utilisation durable et protection de l'eau
et des ressources marines,
* transition vers l'économie circulaire (déchets, prévention et recyclage),
* prévention et contrôle de la pollution,
* protection des écosystèmes sains.


Actuellement, des critères d'examen technique (Technical Screening Criteria) ont été développés pour certaines activités économiques à même de contribuer substantiellement à deux de ces objectifs : l'atténuation du changement climatique, et l'adaptation au changement climatique.


Ces critères sont actuellement en attente de publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les données présentées ci-dessous ne reflètent donc que l'alignement à ces deux objectifs, sur la base des critères non-définitivement publiés, tels qu'ils ont été soumis aux colégislateurs européens.


Nous mettrons à jour cette information en cas de changements apportés à ces critères, de développement de nouveaux critères d'examen relatifs à ces deux objectifs, ainsi que lors de l'entrée en application des critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux : l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu'elle contribue substantiellement à l'atteinte de l'un des 6 objectifs, tout en ne nuisant pas à l'un des cinq autres (principe dit DNSH, « Do No Significant Harm »).


Pour qu'une activité soit considérée comme alignée à la Taxonomie européenne, elle doit également respecter les droits humains et sociaux garantis par le droit international. Le Fonds ne prend actuellement aucun engagement en matière d'alignement de son activité avec la Taxonomie européenne. »

DOCUMENTATION

Type de document
Année
BULLETIN TRIMESTRIEL SCPI FDP - 4T 2023 Annexe SFDR 8 - SCPI FDP Article 10 SFDR - SCPI FDP Rapport ESG 2023 - SCPI FDP Rapport annuel - SCPI Foncière des Praticiens 2022 Rapport ESG-SFDR 2022 - SCPI FDP Bulletin trimestriel SCPI FDP - 3T 2023 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 2T 2023 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 1T 2023 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 4T 2022 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 3T 2022 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 2T 2022 Bulletin trimestriel 1T 2022 -SCPI FDP Bulletin trimestriel SCPI FDP - 4T 2021 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 3T 2021 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 2T 2021 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 1T 2021 Bulletin trimestriels SCPI FDP - 4T 2020 Bulletin trimestriels SCPI FDP - 3T 2020 Bulletin trimestriels SCPI FDP - 2T 2020 Bulletin trimestriel SCPI FDP - 1T 2020 Statuts - SCPI Foncière des Praticiens Plaquette SCPI Foncière des Praticiens Rapport annuel - SCPI Foncière des Praticiens 2021 Rapport annuel - SCPI Foncière des Praticiens 2020 Rapport annuel SCPI FDP 2019 Note d'information - SCPI Foncière des Praticiens Code de transparence - SCPI Foncière des Praticiens Méthodologie d'évaluation ESG Politique d'engagement auprès des Parties prenantes - SCPI Foncière des Praticiens Objectifs ISR - SCPI Foncière des Praticiens DIC SCPI Foncière des Praticiens
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