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Actualité
Patrimoine et Fiscalité
Transformation d’une souscription unique en co-souscription...
Publié le vendredi 20 octobre 2017
Situation de fait :
D’après les informations que vous nous avez communiquées, votre client est marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Il a souscrit un contrat d’assurance-vie après ses 70 ans pour un million d’euros.
Son épouse est âgée de 15 ans de moins que lui. Vous vous interrogez :
- D’une part, sur le point de savoir si l’épouse peut être adjointe en tant que co-souscriptrice / assurée au contrat d’assurance-vie initialement souscrit par votre client seul ;
- D’autre part, dans le cas où cette transformation d’une souscription unique en co-souscription serait possible et où le contrat d’assurance-vie se dénouerait au deuxième décès (décès de l’épouse), si l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire a vocation à s’appliquer.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.
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