Par qui et comment les CIF sont-ils contrôlés ?

Les CIF sont contrôlés par les associations professionnelles auxquelles ils adhèrent et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le contrôle par les associations professionnelles

Un premier niveau de contrôle des CIF est effectué par les associations professionnelles de CIF.

Ces associations :

• vérifient que les CIF remplissent les conditions d’accès à la profession avant de leur attribuer un numéro d’enregistrement,

• actualisent les connaissances des CIF notamment au travers de l’organisation de formations,

• contrôlent le respect par les CIF des règles, notamment de bonne conduite,

• sanctionnent le non-respect de ces règles jusqu’à l’exclusion du CIF.

Le contrôle par l’Autorité des Marchés Financiers

L’AMF intervient sur trois points :

• la délivrance de l’agrément des associations professionnelles,

• l’approbation des codes de bonne conduite élaborés par les associations,

• le contrôle et la sanction éventuelle des CIF et des associations professionnelles en cas de manquement à leurs obligations.

Source : AMF