Lettre de Patrice Ponmaret, président de la CIP, à  ses adhérents

Chère consoeur, cher confrère,

Compte tenu des récents événements survenus en Egypte et le risque que des opérations suspectes soient engagées, l’Autorité des Marchés Financiers vous invite à prendre connaissance du message ci-dessous publié à la Une du site Internet de TRACFIN : www.tracfin.bercy.gouv.fr.

« Au regard des évènements récemment survenus en Egypte, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec l’Egypte.

Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l’article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l’objet d’une déclaration à Tracfin.

Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l’étranger etc.) afin de mettre Tracfin en mesure d’exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues à l’article L561-25. »

Bien confraternellement,

Patrice PONMARET
Président