Sanctions à  l'égard d'Oddo et Cie et d'Oddo AM

Par deux décisions du 18 juin 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300.000 euros à  l’égard, d’une part, de la banque Oddo et Cie, d’autre part, d’une de ses filiales, Oddo Asset Management (OAM). Dans les deux cas étaient essentiellement en cause la gestion et la commercialisation de fonds dits « monétaires dynamiques » dans la période antérieure au déclenchement de la crise des « subprime » au cours de l’été 2007. Ainsi que le relève la Commission des sanctions « ...si les manquements relevés par la présente décision ont vu leur portée mise en relief par la survenance de la crise financière apparue d’abord aux Etats-Unis, ils doivent (…) être appréciés en eux-mêmes et à  la date à  laquelle ils ont été commis ». La Commission relève également que la fixation du quantum de la sanction prononcée pour divers manquements à  des « règles de bonne conduite » (respect des intérêts des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d’intérêts) a tenu compte de la façon dont, après la fermeture des fonds, décidée après le déclenchement de la crise, Oddo et Cie a « assuré à  ses clients la garantie du capital investi et veillé à  l’égalité de l’ensemble des porteurs ». Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues aux articles R. 621-44 à  R. 621-46 du code monétaire et financier.