Benoist Lombard, Président de la CNCGP, se félicite du résultat...

Benoist Lombard, Président de la CNCGP

Ce report fait suite à la demande du Parlement et du Conseil, le Parlement ayant en outre rejeté en octobre les normes techniques réglementaires (textes d'application) sur les DICI.

La Commission a demandé aux trois régulateurs financiers européens ( ESMA, EIOPA, EBA) de lui soumettre de nouvelles normes (RTS) tenant compte des objections formulées et portant sur les produits multi-options, les scénarios de performance, le mécanisme d'alerte et la présentation des coûts liés à l'assurance.

Les nouvelles normes seront alors adoptées par la Commission et soumises à l'examen de la Commission et du Conseil.

« La CNCGP se félicite de ce report, pour lequel elle militait activement, et demeure attentive aux contenus des futurs RTS afin qu'ils respectent l'esprit initial du règlement » a précisé Benoist Lombard, Président de la CNCGP.