La Société Générale communique sur le « problème » des STRUCTURÉS EMTN dans les contrats d’Assurance-Vie…
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D’après une note envoyée à des partenaires ce matin par la Société Générale, la Banque semble considérer que les Unités de Compte EMTN sont bien éligibles aux contrats d’Assurance-Vie.
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La Société Générale fait référence à l’article L213-5 du code monétaire et financier et à l’article R 332-2 2° du Code des Assurances.
La note étant « confidentielle », à vous de contacter les équipes de la SG pour en savoir plus en cliquant ici
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Et pourquoi pas les équipes de Privalto qui ont aussi un avis sur l’arrêt du 21 juin dernier qui « semble faire une application inexacte du texte servant au fondement de sa décision »…
A suivre ...
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