Quelles sont les conditions d’application du régime du sursis d’imposition ?
Réponse avec le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818 :
Monsieur Paul a reçu des actions gratuites entre 2002 et 2006.
En juin 2012, il les a apportées à une société civile créée à cet effet.
La plus-value en résultant a bénéficié du régime du sursis d’imposition.
En novembre 2014, les actions ont été vendues par la Société Civile, dégageant une moins-value de 500 000 €.
Il s’interroge sur la fiscalité applicable à ce schéma.
Pour connaître toutes les réponses et imprimer le pdf, cliquer ici
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en juillet...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 28 juillet 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en juin...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 06 juillet 2026
Patrimoine et Fiscalité
Le nouvel avantage concurrentiel du CGP dont on parle trop peu...
Publié le 11 juin 2026
