Report d'imposition et activité éligible au réinvestissement du produit de cession...

Situation de fait :

Votre client a fait un apport à une holding un an avant la cession par la Holding des titres apportés.

Il a donc l’obligation de réinvestir au moins 50% du produit de cession dans les 2 ans pour pouvoir conserver le bénéfice du report d’imposition.

Ainsi, il souhaite faire l’acquisition d’un hélicoptère qui aurait une double utilisation :

• A titre personnel, pour les loisirs de votre client en tant que pilote ;

• A titre professionnel, il serait loué à une société qui fait de la maintenance.

Vous nous indiquez que « la location devrait permettre d’équilibrer le compte de résultat de l’activité ».

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur le point de savoir si cette activité de location d’hélicoptère entre dans le champ des activités éligibles au réinvestissement du produit de cession.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici