Refinancement de CCA et déductibilité des intérêts d’emprunt...

Situation de fait :

Votre client détient une société civile immobilière (SCI) qui a acquis un bien immobilier grâce aux sommes inscrites en compte courant d’associé.

Ensuite, la SCI a contracté un prêt afin de pouvoir rembourser votre client dans le cadre d’une opération de refinancement de son compte courant.

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur :

• La déductibilité des intérêts d’emprunt dans le cas d’un refinancement du compte courant de la SCI ayant acquis le bien immobilier ;

• L’incidence du régime d’imposition de la société (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

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