Monument historique et location meublée...

Situation de fait :

Votre client est propriétaire d’un monument historique.

Dans ce cadre il a imputé sur son revenu global des dépenses de travaux réalisés sur ledit immeuble, conformément à l’article 156 du CGI.

Il souhaite, 3 années plus tard, affecter le bien à une location meublée.

Vous vous interrogez si l’affectation à la location meublée de cet immeuble contrevient à la condition de conservation de l’immeuble.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici