Plus-value de cession d’un portefeuille de titres démembrés…
La question de la semaine avec Sélection 1818
Situation de fait :
Un de vos clients détient un portefeuille de titres en nue-propriété.
L’usufruitier décède. Les nus-propriétaires veulent céder les titres.
Vous vous interrogez sur la plus-value à prendre en compte lors de cette cession.
Eléments juridiques :
Les plus-values de valeurs mobilières sont réglementées par les articles 150 O A et suivants du CGI.
Les plus-values réalisées sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et 15,5% de prélèvements sociaux.
Elles peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention si titres éligibles...
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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