Les conséquences inattendues d'un mariage à Las Vegas...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Vos clients nationaux et résidents français se sont mariés en 1997 à Las Vegas, sans transcription à l’état civil français.
Vous vous interrogez sur la validité et l’opposabilité de ce mariage en France, notamment sur ses effets en matière de succession, car Madame souhaiterait léguer l’intégralité de son patrimoine à sa sœur et ses nièces.
- Quelles sont les conditions de validité?
- Quelle est la condition de forme?
- Vous vous interrogez sur la publication antérieure et la transcription
- Vous vous interrogez aussi sur la loi applicable au mariage?
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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