Imputation de passif sur l’ISF et la succession en cas de démembrement...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Situation de fait :
Votre client possède l’usufruit sur un bien immeuble dont la nue-propriété appartient à son fils.
Tous deux contractent un emprunt afin de financer des travaux importants sur le bien immeuble.
Vous soulevez deux interrogations :
- L’emprunt est-il déductible de la base imposable à l’ISF du père usufruitier ?
- En cas de décès de l’usufruitier avant l’échéance de l’emprunt, celui-ci s’imputera-t-il sur l’actif successoral ?
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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