Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 1983...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Situation de fait :
Votre client et son épouse sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie ouvert en 1983.
Vous vous interrogez sur les points suivants :
- Applicabilité ou non de l’abattement de 152 500 euros (article 990 I du CGI) ou celui de 30 500 euros (article 757 B du CGI) pour les primes versées après 70 ans ?
- Lorsqu'un client effectue un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie avec option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, bénéficie-t-il d’un crédit d’impôt l’année suivante ?
- Possibilité de rajouter un co-souscripteur à un contrat d’assurance-vie existant en conservant l’antériorité fiscale (sans qu’il y ait novation) ?
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici
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