Apport de titres détenus dans un PEA à une société holding, quelles conséquences ?
La question de la semaine avec Sélection 1818
L’un de vos clients détient dans un PEA ouvert le 20/04/2001 une part minoritaire des actions d’une SAS valorisée à l’origine 92 500 euros (i.e. détention participation 4 %).
La valeur actuelle de ces titres serait de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Celui-ci souhaiterait apporter ces titres à une société Holding et s’interroge sur les conséquences fiscales de cette opération.
Pour lire la fiche rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici
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