Les dispositifs patrimoniaux pour enfant handicapé…
La question de la semaine avec Sélection 1818 : Comment protéger patrimonialement un enfant handicapé ?
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Des clients ayant un enfant handicapé souhaitent mettre en place des dispositifs afin de le protéger patrimonialement à plus ou moins long terme.
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Que conseiller ?
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Contrats d’assurance-vie spécifiques
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Certains contrats d’assurance-vie ont vocation à protéger des personnes infirmes ou handicapées. Ils peuvent également permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
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- Contrat rente survie
- Contrat épargne handicap
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Libéralité graduelle (Article 1048 du Code Civil)
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Les libéralités graduelles consistent en une double libéralité successive sur les mêmes biens, en pleine propriété, la première au profit du grevé et la seconde au profit du second gratifié.
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Mandat de protection future
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Le mandat de protection permet d’organiser à l’avance sa propre protection et, sous certaines conditions, celle de son enfant et permettre ainsi d’éviter l’ouverture d’une mesure judiciaire d’incapacité.
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