La question de la semaine: Plus-value de cession de valeurs mobilières et compléments de prix...
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Monsieur MARTIN a cédé en 2012 la société familiale dont il était associé.
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Il a été imposé sur les plus-values de cession de valeurs mobilières en résultant au taux réduit de 19% du fait de sa qualité d’associé.
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L’administration conteste toutefois aujourd’hui cette déclaration.
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Par ailleurs, Monsieur MARTIN a reçu des compléments de prix en 2013 et 2014.
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Il s’interroge sur les problématiques suivantes :
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- Quelles sont les modalités d’application du taux réduit d’imposition de 19% sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ?
- Les compléments de prix bénéficient-ils des abattements pour durée de détention et à quelles conditions ?
- Quelles sont les conséquences des commentaires administratifs publiés au BOFIP le 14 octobre 2014 à ce sujet ?
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