Madame Martin s'interroge sur la déductibilité de la créance de restitution du passif de son ISF...
La Question de la semaine: Aspects fiscaux d’une créance de restitution (succession et ISF).
Réponse avec le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818 :
Monsieur MARTIN a souscrit un contrat d’assurance-vie en prévoyant dans sa clause bénéficiaire, les bénéficiaires suivants :
- Pour l’usufruit : son conjoint survivant
- Pour la nue-propriété : son fils Thomas
Monsieur MARTIN décède : le contrat se dénoue et le capital est versé à son épouse âgée de 62 ans.
Madame MARTIN, bénéficiaire en usufruit du capital versé par la compagnie d’assurance suite au dénouement par décès du contrat d’assurance vie qui était détenu par son conjoint, s’interroge sur la déductibilité de la créance de restitution du passif de son ISF.
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