ISF: Vers une définition doctrinale globale de la « Holding animatrice »

Une instruction administrative destinée à apporter des précisions quant à la notion de holding animatrice est actuellement en cours de préparation.

Cette instruction, dont le projet nous a été communiqué, sera intégrée à la base BOFIP-Impôt une fois qu’elle aura été finalisée.

Ce texte a pour objet de rappeler les principes généraux applicables aux sociétés dites holdings animatrices pour l’octroi de certains régimes de faveur (Pactes Dutreil, ISF-PME, Réduction Madelin, ISF et biens professionnels...).

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