Plafonnement ISF : il fallait intégrer les revenus de vos contrats d'assurance vie !
L'assiette des revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune intègre les revenus de vos contrats d'assurance vie.
Cette décision, Bercy l'a prise le 14 juin 2013, soit trois jours avant la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF.
Noyé dans l'énorme et confuse documentation fiscale BOFIP-impôts, Bercy a publié le 14 juin un ensemble de commentaires relatif à la nouvelle version de l'impôt sur la fortune.
Passé totalement inaperçu, ce corpus de textes administratifs aurait pourtant été bien utile aux contribuables qui déclaraient leur fortune avec leurs revenus ainsi que pour ceux qui déclaraient leur patrimoine et payaient leur impôt le 17 juin au plus tard !
Mais avec la folie législative actuelle, les services de Bercy on du mal à suivre. C'est dommage car bien des contribuables, en l'absence de précisions, ont certainement commis des erreurs.
Lire l'article complet de Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, cliquer-ici
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