Le "forfait fiscal suisse" ne devrait plus protéger les Français résidant en Suisse en 2013...
Le Français résidant en Suisse était imposé sur une base forfaitaire depuis plus de 40 ans.
La "base forfaitaire" était calculée sur les dépenses du contribuable.
A partir de 2013, bénéficier de la convention fiscale Franco-Suisse va être plus difficile...
A suivre avec votre fiscaliste...
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