Loi Scellier : c'est terminé au 31 décembre 2012 et attention peut être même avant....
Le ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé que le dispositif fiscal s'achèvera "au plus tard" le 31 décembre 2012.
Le président de la Fédération Française du Bâtiment a bien tenté d'obtenir un délai supplémentaire. Mais le ministre du Logement, Cécile Duflot, a tranché : le dispositif Scellier s'achèvera "au plus tard" le 31 décembre 2012.
Rappelons que les avantages fiscaux liés à ce dispositif d'investissement locatif avait déjà été sérieusement réduits. Mais pour être honnête, le gouvernement Fillon avait aussi décidé de supprimer cette "niche"…
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