Dépôt de la proposition de loi de Giscard d'Estaing
Patrice Ponmaret, Président de la CIP, se félicite de cette initiative.
"Louis Giscard d'Estaing vient de déposer sa proposition de loi visant à réglementer la profession de conseil en gestion de patrimoine.
Ce texte n'étant pas encore disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, vous le trouverez sur le site de la Chambre des Indépendants.
C'est un évènement majeur pour notre profession, fruit de mois de concertation, de discussion et d'échanges.
La Chambre se félicite que ce texte traduise aussi bien la réalité de notre exercice professionnel.
Nous devrons néanmoins rester vigilants pour qu'il ne soit pas travesti dans le cadre de la discussion parlementaire qui va s'ouvrir.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour porter haut nos valeurs et rester fidèle à nos engagements."
Pour accéder au texte :
http://www.independants-patrimoine.fr/upload/fckeditor/PPLCGPJUILLET2010.pdf
(Source: Chambre des Indépendants du Patrimoine)
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Publié le mercredi 26 novembre 2025
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