La liste des conventions fiscales en vigueur
La direction générale des finances publiques a publié la liste des conventions fiscales conclues par la France.
L'instruction 14 A-1-10 du 16 avril dresse la liste de toutes les conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2010. Ce document de 19 pages permet également d'accéder à la liste des impôts visés par la convention ainsi que la référence administrative.
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