ISF 2010 : prolongations
Le report des opérations déclaratives est prévu dans un délai de trois mois à compter du 15 juin 2010.
La Direction de la Législation Fiscale vient d'informer les sociétés de gestion que le report des opérations déclaratives pour l’application de la réduction d’ISF en cas de souscription à un FIP, un FCPI ou un FCPR, qui avait été prise pour l’ISF 2009 va être reconduite pour 2010. Donc l’attestation ISF peut être produite dans un délai de 3 mois à compter du 15 juin 2010. Un décret devrait être pris pour pérenniser la mesure.
Donc en clair les souscriptions des fonds ISF vont être jusqu’au 11 juin 2010 contre le 25 mai.
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