Contrats multisupports : le Sénat adopte le texte

Une niche en moins ! Les contrats d'assurance vie multisupports qui se dénouent en cas de décès ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux. Ainsi en ont décidé les sénateurs le 12 novembre. Il conviendra donc de tenir compte de la contribution sociale généralisée (CSG) de 8,2%, la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5%, le prélèvement social de 2% et sa contribution additionnelle de 0,3%, soit un total de 11% pour 2008. Pour 2009, il faut y ajouter 1,1% de contribution au titre du revenu de solidarité active. Soit un total de 12,1%. sur les contrats multisupports dénoués par le décès de l’assuré. Tous les contrats seront concernés, quelle que soit leur date de souscription.