Intéressement et crédit d'impôt : les précisions de l'instruction

Afin de mettre en place un cadre plus favorable à  la dynamisation des revenus du travail, la loi en faveur des revenus du travail (n° 2008-1258 du 3 décembre 2008) a autorisé les entreprises à  verser à  leurs salariés, sous certaines conditions, une prime exceptionnelle d’intéressement dont le traitement fiscal a été précisé par l’instruction du 10 juillet 2009, parue au bulletin officiel des impôts du 13 juillet 2009 sous la référence 4 A-11-09. Afin de renforcer les effets de cette mesure, il sera désormais admis, avec effet au 4 décembre 2008, date de publication de la loi en faveur des revenus du travail, que la prime exceptionnelle d’intéressement versée dans les conditions du VI de l’article 2 de cette loi soit déductible des résultats de l'exercice au cours duquel elle est attribuée. En conséquence, le paragraphe 22 de l’instruction du 10 juillet 2009 est modifié comme suit : « 22. Cette prime, déductible du résultat imposable de l'exercice au cours duquel elle est attribuée, est éligible au crédit d'impôt de l'exercice au titre duquel elle est versée ». BOI lié : BOI 4 A-11-09, § 22