Fiscalité : signature d'accords avec Andorre et Saint-Marin…

Eric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, accompagné de Didier Migaud, président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, s’est rendu aujourd’hui en Andorre, à  Saint-Marin et au Liechtenstein pour signer un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec chacun de ces pays. La signature de ces accords concrétise l’engagement pris par ces trois Etats à  la suite de la réunion du G20 de Londres le 2 avril 2009 de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations. Dans le même temps, des signatures par échanges de lettres sont en cours avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turques et Caïques. Ces accords font suite aux accords signés avant l’été avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. La France est en passe d’être le premier pays à  disposer d’un réseau d’accords d’assistance administrative pleinement conformes aux standards internationaux couvrant l’ensemble de l’Europe. Au-delà , ces signatures témoignent des changements concrets intervenus dans les règles du jeu mondial à  la suite de l’action du G20. La France, qui est très active dans les organisations internationales qui œuvrent en faveur de la transparence, restera particulièrement vigilante à  la bonne application de ces accords.