Avalanche d'instructions fiscales en ce mois de juillet.
La Direction générale des finances publiques a publié diverses instructions ayant des incidences sur la gestion privée.
Instruction du 29 juillet 2009 (4-B-4-09) :
PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES OU
MOINS-VALUES A LONG TERME. MODIFICATIONS DES REGLES APPLICABLES AUX TITRES DE SOCIETES
A PREPONDERANCE IMMOBILIERE DETENUS PAR LES ENTREPRISES PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES SOARTICLE 26 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008. ARTICLE 25 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009.
Instruction du 28 juillet 2009 (4 F-3-09) :
BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE.
ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009.
ARTICLE 15 DE LA DEUXIEME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009.
Instruction du 24 juillet 2009 (5 B-23-09) :
IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DE LA REALISATION D’OPERATIONS FORESTIERES.
Instruction du 10 juillet 2009 (7 S-6-09) :
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
ASSIETTE. AUTRES EXONERATIONS
BOIS ET FORETS. PARTS DE GROUPEMENTS FORESTIERS
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