La Suisse change de couleur
Les sénateurs français veulent inscrire la Suisse sur la liste noire.
La bataille entre la Suisse et la France monte d'un cran. En effet, les sénateurs français, dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, souhaitent inscrire la Confédération sur la liste noire. Cette proposition est intervenue à l'occasion de l'examen de l'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Le fait de figurer sur la liste noire sous-entend des sanctions sous forme de retenues pénalisantes. Les prélèvements sur les flux financiers entre la Suisse et la France passeraient ainsi de 15 à 50 %.
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en octobre...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 03 novembre 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en septembre...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 01 octobre 2026
Patrimoine et Fiscalité
Cliquez ici si vous voulez connaître les profits réalisés par vos partenaires…
Publié le 30 septembre 2026
