Conformité - Réglementation des CGP : Les 3 actus d'avril 2026

1- KERDIZ FINANCE - Sanction l’AMF

Le cabinet KERDIZ a été sanctionné en date du 1er avril 2026 à hauteur de 300 000€ ainsi que 75 000€ pour chacun des deux associés assortie d’une interdiction d’exercice de 5 ans pour les trois parties.

Cette sanction s’articule autour de manquements relatifs :

• à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle vis-à-vis des clients en ne se présentant pas comme PSI alors même que la demande d’agrément était uniquement en cours d’instruction ;
• à la commercialisation de titres allemands (Vivat Multitalent) non autorisés à la commercialisation en France auprès d’investisseurs non professionnels (qualifiés de FIA par l’AMF) ;
• à l’absence de procédures LCB-FT et conflits d’intérêts à jour avec notamment pour cette dernière l’absence de prise en compte de la présence au capital de la société Vivat Verwaltungs GmbH actionnaire du CIF ;
• Absence de loyauté envers la mission de contrôle en allongeant les délais de réponse, en fournissant des documents non demandés ou en double et en fournissant des informations contradictoires voire mensongères.

2- Contrôle Spot AMF – Parcours client digitalisé

Ces contrôles, réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2025, avaient pour objectif d’examiner, pour des clients non professionnels, les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à l’ouverture d’un CTO ou d’un PEA et à la complétion du questionnaire de connaissance client, ainsi que l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et, in fine, sur la protection de la clientèle.

Les bonnes pratiques relevées peuvent s’adapter à un parcours digital SCPI ou plus largement assuranciel : avoir un KYC à choix multiples, réaliser un questionnaire orienté sur les seuls produits proposés à la commercialisation, ne pas permettre au client de revenir sur ses réponses une fois le choix validé, prévoir une date de validité des questionnaires afin qu’une mise à jour soit demandée avant une opération et mettre des disclaimers régulièrement au cours du parcours.

Le contrôle conclut sur un constat mitigé notamment en matière de protection de la clientèle.

3- Comment contrôler qu’un produit est autorisé à la commercialisation en France ?

Si vous êtes face à un produit dit « atypique » il convient de vous assurer que l’émetteur et son produit sont dûment autorisés.

2 plateformes www.regafi.fr et https://geco.amf-france.org/accueil vous permettent de contrôler que l’émetteur dispose d’un agrément de l’ACPR ou de l’AMF.

Vous êtes aussi invité à consulter les listes communes de l’AMF et de l’ACPR : liste noires des autorités (https://www.abe-infoservice.fr/fr/liste-noire), la liste blanche de l’AMF pour les offres en biens divers autorisés ainsi que les PSCA et PSFP.