Conformité - Réglementation des CGP : Les 3 actus de mai 2026

1- Education financière 

Sujet au cœur des orientations de l’AMF, un plan 2026-2028 vient d’être dévoilé concernant l’investissement des femmes. En 2025, seules 24% des femmes (contre 45% des hommes) investissaient en bourse. Les chiffres évoluent à la hausse mais l’écart est encore important.

Si la différence de situation financière est un facteur, d’autres éléments expliquent cette situation et notamment la perception sur leurs compétences en matière d’épargne et de placements qui les incitent à prendre moins de risque (28% des femmes estiment s’y connaître contre 51% des hommes « alors même que leurs niveaux réels de compétences financières ne sont pas si différents »).

A compter de septembre 2026, une étude sera menée pour identifier plus finement les freins et les leviers éventuels afin de définir une stratégie d’éducation financière dédiée qui sera mise en œuvre en 2027.

2- ACPR – Sanction de la Société Générale en qualité d’intermédiaire d’assurance

Le 13 mai 2026, l’ACPR a sanctionné la Société Générale à hauteur de 20 millions d’euros.

Le cœur du dossier concerne l’assurance « Mon Assurance au Quotidien » (MAQ), intégrée automatiquement dans l’offre SOBRIO. L’ACPR reproche à la banque d’avoir considéré cette assurance comme « indissociable » du package bancaire, ce qui lui permettait de ne pas appliquer pleinement certaines obligations prévues pour la distribution d’assurances : absence de remise de la documentation précontractuelle sur le produit MAQ, absence de remise du DIPA, recueil lacunaire des exigences et besoins du client, absence de motivation du conseil et coût réel de l’assurance pas clairement identifiable.

De manière plus générale l’ACPR a reproché une absence d’agir « au mieux des intérêts du client ». 

3- CNIL – rapport annuel 2025

Souvent angle mort de la conformité dans les cabinets de CGP, la procédure RGPD et le registre des données sont indispensables pour une protection des données efficace.

Dans son rapport annuel, la CNIL pointe la hausse des plaintes (+10%) concernant le non-respect de la protection des données. Elle rappelle que toutes les tailles d’entreprises et tous les secteurs d’activités sont concernés comme le montre les 83 sanctions, d’un montant total de 487 millions d’euros, prononcées en 2025 dont 30% concernaient la cybersécurité.

La CNIL encadre également les nouveaux outils tels que l’IA et propose des recommandations pour une utilisation compatible avec le RGPD : comment informer les personnes sur l’utilisation de leurs données via IA et sur leurs droits.