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Amélioration du service rendu - Sylvie Hernando explique pourquoi le devoir de conseil ne s’arrête pas à la souscription

Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.

Le conseil ne se limite pas à la remise d’un rapport d’adéquation avant la souscription. Lorsque la relation le prévoit, il se poursuit dans la durée. À défaut, le CIF risque de ne pouvoir démontrer ni la réalité de son accompagnement ni la justification de ses rémunérations, et s’expose à des sanctions.

Les décisions rendues fin 2025 et début 2026 par la commission des sanctions de l’AMF rappellent que le devoir de conseil ne peut être envisagé de manière statique. Un CIF qui propose un accompagnement continu et perçoit des commissions récurrentes doit pouvoir démontrer le service effectivement rendu après la souscription.


Définir le suivi proposé

Le CIF doit distinguer le conseil ponctuel de l’accompagnement continu, ce dernier étant le plus souvent la règle dans une approche patrimoniale globale. Cette distinction doit figurer dans la lettre de mission : fréquence du suivi, produits concernés, modalités d’information. L’article 325-8 VI du règlement général de l’AMF impose de conserver des informations actualisées sur le client. Il faut aussi identifier ce que rémunère chaque flux : le conseil initial, éventuellement payé de façon fractionnée, ou un accompagnement qui se poursuit après l’investissement. Une périodicité de paiement ne prouve pas une prestation périodique.


Construire un service à valeur ajoutée

Pour apprécier les rétrocessions (art. 314-14 RG AMF), trois questions se posent : le client reçoit-il un service supplémentaire ou de niveau plus élevé ? Un bénéfice tangible ? Et le cabinet fournit-il une prestation chaque année où la commission est perçue ? Entretien patrimonial documenté, analyse de l’allocation globale, note personnalisée ou information pédagogique ciblée peuvent y répondre. Les obligations déjà imposées par les textes ne comptent pas comme service supplémentaire. Quant à une newsletter ou une alerte de marché, elle doit être réellement mise à disposition, ne pas être facturée deux fois et répondre à un besoin identifiable.


Prévoir la revue de l’adéquation

Lorsqu’une évaluation périodique a été annoncée, elle doit être réalisée au moins une fois par an (art. 54 point 13 du règlement délégué 2017/565). Elle ne se réduit pas à une relance : elle vérifie, de façon documentée, que les instruments détenus restent adaptés. Si la situation du client n’a pas changé, il faut aussi le formaliser. L’AMF a rappelé en décembre 2023 que la connaissance informelle du client ne remplace pas une information actualisée et traçable.


Formaliser et prouver le service

Ce n’est pas le service annoncé qui justifie la rémunération, mais le service délivré. Un compte rendu clair, daté, mentionnant les points abordés suffit. Il convient de centraliser comptes rendus, courriels, rapports, preuves de remise d’information et confirmations d’accès aux outils.


Informer sur les coûts et frais

Le suivi implique une information régulière sur les coûts réellement supportés (art. 24 MIF II et art. 50 point 9 du règlement délégué 2017/565 pour une relation continue). Elle est aussi l’occasion d’expliquer la valeur du service rendu.


Gérer les fonds bloqués

Lorsque le client ne peut ni céder ni arbitrer, la rémunération annuelle ne peut reposer sur la seule revue d’adéquation du support. Selon la position-recommandation AMF DOC-2013-10, la commission périodique est alors le fractionnement du prix du conseil initial et doit être présentée comme telle. Dans les autres cas, le CIF doit démontrer les services fournis pendant toute la période.


La preuve d’un service réellement rendu

La démarche tient en quelques étapes : préciser la mission, choisir des prestations utiles, planifier les échéances, actualiser les informations du client, formaliser les diligences, informer sur les frais, archiver les preuves. L’AMF devrait prochainement préciser ses attentes, mais les CIF doivent d'ores et déjà structurer leur dispositif. C’est ainsi qu’ils donneront une réalité tangible à leur conseil et justifieront, année après année, la rémunération perçue.

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