🥶 La petite phrase qui va bouleverser l'écosystème des sociétés de gestion...
… mais pas tout de suite !
Commission de mouvement
Commission facturée à l’OPCVM, à l’occasion d’opérations effectuées sur le portefeuille (achat et vente d’actions, par exemple). Le prospectus complet détaille ces commissions.
C'était jusqu'à présent la définition proposée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Mais le Journal officiel de la République française a publié hier un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Il y est notamment inséré cet alinéa :
Une décision qui porte également sur les FIA et qui vient sonner le glas pour une pratique contestée mais encore très répandue dans les fonds de droit français.
A suivre...
Pour lire l'arrêté complet publié au journal officiel, cliquez ici.
Article rédigé par H24 Finance. Tous droits réservés.
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