Rachat sur contrat de capitalisation détenu par une personne morale à l’IS
Situation de fait :
Vous souhaiteriez connaitre la fiscalité attachée à un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.
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