Plus-value immobilière réalisée par une société civile soumise à l’impôt sur le revenu
Situation de fait :
Vos clients détiennent 98 % des parts d’une SCI, les 2% restants appartenant à une SARL qu’ils détiennent à 100 %.
La société, soumise à l’impôt sur le revenu, envisage de vendre un terrain pour un prix de 1 300 000 € brut ; vos clients souhaiteraient éventuellement récupérer 1 000 000 € afin d’effectuer des placements à titre personnel.
A cet égard, vous vous interrogez sur la fiscalité applicable aux clients, à la SCI et à la SARL.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
CGP : voici comment lever les freins réglementaires pour accélérer votre développement...
3 questions à Sylvie Canac, Présidente de H24 Campus.
Publié le 14 avril 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en mars...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 01 avril 2026
Patrimoine et Fiscalité
6,5 milliards d'encours et 200 000 clients : le signal de la révolution de l’épargne ?
Publié le 31 mars 2026
