Assurer l’égalité entre ses enfants dans le cadre de sa succession

Situation de fait :

Votre client, marié sous le régime de la séparation de biens, a deux enfants majeurs issus de son second mariage et un enfant majeur issu d’un premier mariage.

Il a intégralement financé l’acquisition d’un bien, valant aujourd’hui 1 million d’euros, pour le compte de son fils aîné, par l’intermédiaire de virements bancaires d’un montant de 550 000 € effectués à son profit.

Votre client souhaite, en prévision de sa succession, assurer une pleine égalité entre ses enfants. Ce faisant, il aimerait procéder à un rééquilibrage entre ses enfants, dans la mesure où seul son fils aîné a pour l’instant bénéficié d’une donation. 

Il a ainsi été proposé à votre client de rédiger un testament prévoyant notamment :

• Un legs au profit de son épouse, et au choix exclusif de celle-ci, « de tout ou partie de l'une des quotités disponibles qui seront permises entre époux par la législation alors en vigueur au jour de l'ouverture de [sa] succession soit en toute propriété seulement, soit en toute propriété et usufruit, soit en usufruit seulement », en cas de descendants venant à la succession.

• Un legs au profit des deux autres enfants de la nue-propriété de la résidence principale, ce legs ayant vocation à s’exécuter en pleine propriété si son épouse venait à prédécéder.

Il souhaiterait savoir si ce testament présente des risques et s’il est de nature à assurer l’égalité entre ses enfants au moment de la liquidation de la succession.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.