Donation portant sur un immeuble et restriction des droits des donataires

Situation de fait :

Votre client dispose d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale. Il est réticent à transmettre la nue-propriété du bien à sa fille car il souhaite pouvoir librement vendre le bien et réinvestir dans une résidence du type EHPAD.

Il est désireux de connaître les différentes modalités de transmission conformes à ses besoins.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.