Souscription d’un contrat d’assurance-vie français par un résident fiscal portugais

Situation de fait :

Vos clients, résidents fiscaux portugais depuis le 1er septembre 2017, sont soumis, au Portugal, au régime dit des « non-résidents habituels ». Ayant signé le compromis de vente de leur ancienne résidence principale en France, ils souhaitent réinvestir le produit de la cession, à hauteur de 280 000 € chacun, sur des contrats d’assurance-vie français. Vous souhaitez savoir si vos clients peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie de droit français, et le cas échéant :

• S’ils seront soumis à la fiscalité française ou à la fiscalité portugaise lors d’un rachat ;

• Quelle serait la fiscalité applicable en cas de décès, étant précisé que les bénéficiaires, qui seront leurs enfants, sont fiscalement domiciliés en France.

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