Société à l'IR et contrat de capitalisation : Traitement des prélèvements sociaux...
Situation de fait :
Vos clients détiennent une SARL de famille soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cette dernière a souscrit un contrat de capitalisation qui enregistre des plus-values.
Dans ce contexte, vous vous demandez si ces plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux (PS).
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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