Sortie de démembrement d’un compte-titres ordinaire...
Situation de fait :
Vos clients détiennent un compte-titres ordinaire démembré suite à une succession : le père détient l’usufruit, et les trois fils détiennent la nue-propriété en indivision.
Ils souhaitent mettre fin au démembrement et vous vous interrogez sur les modalités.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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