Un cas particulier qui malheureusement arrive...
Disparition inexpliquée d'un époux
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Situation de fait :
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L’épouse de votre client a disparu sans laisser de trace en 2011.
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L’ordonnance du juge est intervenue en mars 2013, bloquant la succession jusqu’à mars 2023.
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Actuellement, les biens sont sous tutelle.
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Vous vous demandez si votre client aura droit à une récompense au moment de la succession, du fait des frais supportés par lui pour assurer la gestion des biens indivis et le bien propre de son épouse.
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De plus, vous vous demandez s’il est possible de sortir de cette situation avant 2023.
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Enfin, votre client souhaite vendre le bien indivis, vous vous interrogez sur la marche à suivre.
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