Un cas particulier qui malheureusement arrive...

 

 

Situation de fait :

 

L’épouse de votre client a disparu sans laisser de trace en 2011.

 

L’ordonnance du juge est intervenue en mars 2013, bloquant la succession jusqu’à  mars 2023.

 

Actuellement, les biens sont sous tutelle.

 

Vous vous demandez si votre client aura droit à  une récompense au moment de la succession, du fait des frais supportés par lui pour assurer la gestion des biens indivis et le bien propre de son épouse.

 

De plus, vous vous demandez s’il est possible de sortir de cette situation avant 2023.

 

Enfin, votre client souhaite vendre le bien indivis, vous vous interrogez sur la marche à  suivre.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici